Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) – NEOTUBE CHEMISAGE

Le Prestataire propose des services spécialisés dans le domaine de l'assainissement, incluant notamment :

• La réhabilitation et la réparation de canalisations par chemisage (gainage).

• L'hydrocurage, le curage et le détartrage de tous types de canalisations.

• Le débouchage et le dépannage d'urgence des réseaux d'évacuation.

• L'inspection vidéo des canalisations avec rapport détaillé.

• Le pompage et la vidange de fosses septiques, bacs à graisse, postes de relevage et locaux inondés.

Toute intervention est précédée d'un devis gratuit et sans engagement, établi par le Prestataire sur la base d'un diagnostic ou des informations fournies by le Client. La durée de validité de nos devis est de 30 jours à compter de leur date d'émission.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client, précédé de la mention "Bon pour accord". Pour les interventions d'urgence, la confirmation verbale ou par tout moyen écrit (SMS, e-mail) vaut commande et acceptation des présentes conditions.

Les prix des prestations sont indiqués en Euros et s'entendent hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), avec le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les tarifs indiqués sur le devis sont fermes. Toutefois, si lors de l'intervention, des contraintes ou difficultés imprévisibles et non décelables lors du diagnostic initial apparaissent (ex: obstruction non identifiée, effondrement de canalisation, accès impossible), le Prestataire se réserve le droit d'établir un devis complémentaire. Aucune prestation supplémentaire ne sera engagée sans l'accord explicite du Client.

Pour les prestations de chemisage et les chantiers importants, un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis.

Le solde est payable comptant à réception de la facture, à la fin de l'intervention. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.

5.1. Obligations du Prestataire : Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser des prestations de qualité, conformes aux règles de l'art et aux normes en vigueur. Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés en cas de force majeure ou de contraintes imprévues.

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5.2. Obligations du Client : Le Client s'engage à assurer au personnel du Prestataire un accès sécurisé aux lieux d'intervention. Il doit mettre à disposition l'eau et l'électricité nécessaires à la réalisation des travaux. Le Client est tenu d'informer le Prestataire de toute particularité de son installation (plans, regards cachés, fosses, etc.) et de tout risque potentiel. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

6.1. Interventions Programmées (chemisage, inspection planifiée, etc.) :

• Modification : Gratuite si demandée plus de 48h ouvrées avant. Des frais administratifs de [75 € HT] pourront être appliqués en deçà de ce délai.

• Annulation :

  • Plus de 48h ouvrées avant : Gratuite.

  • Entre 48h et 24h ouvrées avant : Des frais d'annulation de 15% du montant HT du devis seront facturés.

  • Moins de 24h ouvrées avant ou absence au RDV : Des frais d'annulation de 30% du montant HT du devis, ainsi que les frais de déplacement, seront facturés.

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6.2. Interventions d'Urgence (débouchage, etc.) :

• Si l'annulation intervient avant le départ de notre technicien, elle est gratuite.

• Si l'annulation intervient alors que notre technicien est en route, des frais de déplacement forfaitaires de [150 € HT] seront facturés.

Toute demande doit être notifiée par téléphone et confirmée par e-mail à : neotubechemisage@gmail.com

Nos travaux de chemisage bénéficient d'une garantie décennale, couvrant la solidité et l'étanchéité de l'ouvrage.

Pour les prestations de débouchage et d'hydrocurage, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages sur des installations vétustes, mal entretenues ou présentant des malfaçons préexistantes. Le Client reconnaît être informé que l'utilisation de la haute pression sur des canalisations anciennes ou fragiles peut révéler ou aggraver des défauts latents.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant facturé pour la prestation concernée

La survenance d'un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) a pour effet de suspendre les obligations des parties.

Toute réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le présent contrat étant soumis au droit français, seuls les tribunaux compétents de Paris seront compétents.

Dans le cadre de son activité, le Prestataire collecte des données personnelles relatives au Client. Ces données sont utilisées pour la gestion de la relation client, l'établissement des devis et la facturation. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant neotubechemisage.fr

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation au moment de la passation de sa commande.